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Mutuelle : définition et fonctionnement

Quelle mutuelle pour les demandeurs d’emploi ?

L’importance d’une mutuelle santé pour un demandeur d’emploi

Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, désormais appelé France travail, continue à bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie pendant toute la période de versement de ses allocations chômage. Cependant, souscrire une mutuelle présente plusieurs avantages :

  • un complément de remboursement car la Sécurité sociale ne couvre pas l’intégralité des frais médicaux ;
  • une meilleure prise en charge des dépenses lourdes comme l’optique ou le dentaire ;
  • un accès à des services complémentaires : téléconsultations, actes de prévention, prestations de bien-être, etc.

Souscrire une mutuelle permet aussi d’assurer une continuité dans ses soins. Même au chômage, un accident ou une maladie nécessitant des traitements peut survenir à tout moment. Mieux vaut anticiper ces dépenses plutôt que d’amputer un budget déjà contraint.

La portabilité de la mutuelle d’entreprise pendant le chômage

La portabilité permet à un ancien salarié de conserver gratuitement les garanties santé de son ancienne mutuelle d’entreprise pendant une certaine durée après son licenciement. Ce dispositif est issu de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013.

Pour en bénéficier, le salarié doit remplir plusieurs conditions :

  • ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
  • avoir adhéré à la mutuelle collective de son entreprise ;
  • percevoir des allocations chômage ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France travail.

La portabilité est gratuite et automatique dès lors que ces conditions sont remplies. L’employeur informe l’organisme d’assurance du départ du salarié.

Conditions et durée du maintien des droits à la mutuelle collective

Le maintien des droits est effectif dès la date de cessation du contrat de travail. L’ex-salarié peut profiter des prestations de sa mutuelle pendant sa période d’indemnisation, pour une durée ne pouvant excéder :

  • la durée de son dernier contrat de travail ;
  • douze mois maximum.

Au-delà de cette période de portabilité, il peut demander à conserver sa mutuelle à titre individuel en s’acquittant alors de l’intégralité des cotisations.

La portabilité prend fin en cas de :

  • reprise d’un emploi ;
  • radiation des listes de France travail
  • départ à la retraite.

Si le contrat collectif couvrait aussi le conjoint et les enfants, la portabilité leur est également étendue pendant toute la durée de maintien des droits.

Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les chômeurs à faibles revenus

Pour les demandeurs d’emploi disposant de faibles ressources, la Complémentaire santé solidaire (CSS) permet d’obtenir une couverture santé à moindre coût, voire gratuitement.

Pour en bénéficier, il faut :

  • résider en France de manière stable et régulière ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Le montant de l’aide dépend de l’âge, des revenus et de la composition du foyer.  Par exemple, pour une personne seule, le plafond est de 9 719 €/an pour une CSS gratuite et de 13 120 €/an avec participation financière. Dans ce second cas, le coût est de 8 € à 30 € par mois selon l’âge.

La demande se fait auprès de sa caisse d’Assurance maladie. La CSS est accordée pour un an renouvelable sous conditions de ressources.

Choix d’une mutuelle individuelle adaptée au budget et besoins du demandeur d’emploi

Pour les chômeurs non éligibles à la portabilité ou à la CSS, la souscription d’une mutuelle individuelle  est la seule option. L’enjeu est de trouver un contrat au meilleur rapport garanties/prix adapté à son profil et son budget.

Pour cela, il est conseillé de :

  • faire le point sur ses besoins de santé actuels et à venir (optique, dentaire, maternité, etc.) pour déterminer les garanties essentielles ;
  • comparer les offres et tarifs des différents organismes ;
  • étudier les plafonds, exclusions, délais de carence avant de s’engager.

Autre possibilité pour réduire le coût : se faire rattacher en tant qu’ayant-droit à la mutuelle de son conjoint. Cela permet de bénéficier des mêmes garanties, souvent pour un surcoût limité.

Garanties essentielles à privilégier dans le contrat (hospitalisation, optique, dentaire, etc.)

Certains postes de dépenses sont à regarder de près lors du choix de sa mutuelle en tant que chômeur :

  • hospitalisation : chambre particulière, dépassements d’honoraires, etc. Ces frais peuvent vite être conséquents ;
  • optique et dentaire : si des besoins spécifiques sont identifiés, mieux vaut opter pour de bons niveaux de remboursements avec des plafonds suffisants ;
  • consultations chez des spécialistes : les dépassements d’honoraires étant fréquents, une prise en charge élevée est un plus.

À l’inverse, il est inutile de payer pour des garanties superflues si votre profil ne le justifie pas.

Intérêt des réseaux de soins partenaires pour réduire le reste à charge

Autre critère pour bien choisir sa mutuelle : la présence d’un réseau de soins partenaires, en particulier en optique, audiologie et dentaire. L’idée est d’orienter les assurés vers des professionnels pratiquant des tarifs négociés, afin de diminuer le reste à charge.

Trouver une complémentaire santé disposant d’un large réseau permet ainsi de réaliser des économies significatives pouvant aller jusqu’à 40 % sur le prix des équipements, tout en garantissant leur qualité. 

Autre avantage : la pratique systématique du tiers payant. L’assuré n’a rien à régler, il est dispensé de l’avance de frais.

Points de vigilance avant de signer un contrat (plafonds de remboursement, exclusions, délais de carence, etc.)

Avant de s’engager, le demandeur d’emploi doit être attentif à certains points dans les conditions de son contrat :

  • les plafonds et seuils de remboursement pour vérifier que les garanties seront suffisantes en cas de soins coûteux ;
  • les exclusions de prise en charge pour certains types d’actes ;
  • la présence éventuelle de délais de carence pendant lesquels tout ou partie des remboursements sont exclus ;
  • la qualité et disponibilité du service client en cas de besoin.

Choisir une mutuelle santé adaptée est important pour un demandeur d’emploi qui souhaite se prémunir contre d’éventuels imprévus de santé. Portabilité, CSS, contrat individuel, etc. Plusieurs possibilités existent selon son profil. L’important est de bien analyser ses besoins, comparer les offres et être vigilant sur le contenu du contrat avant de signer.