Fin de la prévoyance collective à la retraite : quelles alternatives ?

Qu’est-ce que la prévoyance collective d’entreprise ?

La prévoyance collective d’entreprise désigne l’ensemble des garanties souscrites par l’employeur pour protéger les salariés contre les aléas de la vie pouvant impacter leurs revenus :

• arrêt de travail ;
• invalidité ;
• décès.

Ces contrats collectifs et obligatoires permettent aux salariés de bénéficier d’une couverture plus avantageuse et moins coûteuse que des contrats individuels. Ils complètent les prestations de la Sécurité sociale pour assurer un maintien de revenus en cas de coup dur.

La prévoyance d’entreprise couvre les salariés jusqu’à leur départ effectif de l’entreprise, c’est-à-dire en général jusqu’à la liquidation de leur retraite. Ensuite, ces garanties cessent.

Que deviennent les garanties de prévoyance collective au moment de la retraite ?

Au moment du départ à la retraite, les garanties de prévoyance collective de l’entreprise prennent fin. En effet, le dispositif de portabilité qui permet de conserver gratuitement sa couverture après un départ ne s’applique pas aux futurs retraités.

La plupart des contrats prévoient un terme automatique des garanties dès que le salarié n’est plus considéré comme tel, et au plus tard au jour de la liquidation de sa pension de vieillesse.

Néanmoins, il existe des différences de traitement selon les contrats et les garanties :

• certaines garanties comme l’incapacité de travail ou l’invalidité sont forcément stoppées car liées au statut de salarié ;
• d’autres comme le décès ou la dépendance peuvent être maintenues au-delà de l’âge légal de départ en retraite, moyennant le paiement de cotisations.

Il est donc important d’étudier les conditions générales de son contrat de prévoyance pour connaître les modalités de cessation ou de prolongation des garanties au moment de la retraite.

Quelles solutions pour maintenir une couverture prévoyance à la retraite ? 

Pour continuer à être couvert après son départ en retraite, il est possible d’anticiper et de réaliser un bilan prévoyance. Cela permet d’identifier ses besoins réels de protection en fonction de sa situation personnelle.

Plusieurs solutions existent pour remplacer ou compléter les garanties de la prévoyance collective :

• souscrire une assurance décès temporaire ou vie entière pour protéger ses proches et organiser sa succession. Le capital versé pourra financer les frais d’obsèques, maintenir le niveau de vie du conjoint, aider les enfants, etc. ;
• opter pour une garantie perte d’autonomie pour obtenir une rente viagère en cas de dépendance. Elle aidera à couvrir les frais liés (aménagement du domicile, aide à domicile, maison de retraite, etc.) ;
• penser à une assurance obsèques qui déchargera les proches de l’organisation et du financement des funérailles en respectant ses volontés.

L’idéal est de faire le point avec un professionnel (assureur, mutuelle, courtier, etc.) qui saura analyser précisément les besoins en fonction de l’âge, de l’état de santé, de la situation familiale et patrimoniale.

Focus sur la prévoyance retraite pour les travailleurs non-salariés

Pour les TNS (artisans, commerçants, professions libérales) qui n’ont pas accès à la prévoyance collective d’entreprise, des solutions dédiées ont été mises en place avec la loi Madelin de 1994.

Le contrat prévoyance Madelin leur permet de se constituer une protection sociale complémentaire avec :

• des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
• une rente en cas d’invalidité ;
• un capital décès pour les proches.

Le public concerné est large : entrepreneurs individuels, gérants non-salariés, conjoints collaborateurs, etc.

Cependant ces contrats impliquent des contraintes spécifiques :

• obligation de versements réguliers avec des minima et maxima ;
• impossibilité d’arrêter ses cotisations sans clôturer le contrat ;
• seule une sortie en rente viagère est possible au moment de la retraite.

Depuis 2019, le Plan épargne retraite (PER) permet plus de souplesse : versements libres, sortie en capital possible, transférabilité facilitée, etc. De quoi inciter les TNS à basculer progressivement leur contrat Madelin vers cette nouvelle solution plus adaptée.

Comment choisir ses garanties de prévoyance retraite ?

Pour définir le bon niveau de couverture prévoyance à la retraite, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• identifier ses besoins prioritaires (protection du conjoint, financement des obsèques, aide en cas de dépendance, etc.) ;
• comparer les offres selon l’étendue des garanties, les montants et durées de versement des prestations, l’évolution des cotisations dans le temps, etc. ;
• tenir compte de sa situation personnelle (âge, état de santé, composition familiale, patrimoine, etc.) pour ajuster sa couverture ;
• se faire accompagner par un professionnel de l’assurance qui saura réaliser un bilan personnalisé et trouver la solution la mieux adaptée.

L’objectif est de trouver le juste équilibre entre le niveau de protection souhaité et le budget à consacrer, tout en anticipant l’évolution des besoins avec l’âge.

Démarches pratiques pour souscrire une prévoyance retraite

Une fois les contrats de prévoyance retraite choisis, il faut passer à la phase de souscription qui implique plusieurs étapes :

• rassembler les pièces justificatives demandées : pièce d’identité, RIB, avis d’imposition, etc. ;
• remplir un questionnaire de santé plus ou moins détaillé selon les garanties ;
• choisir ses bénéficiaires et indiquer leurs coordonnées exactes pour éviter tout problème d’identification ;
• régler sa première cotisation selon le mode de paiement choisi : prélèvement, chèque, etc.

Une fois le contrat en place, l’assuré doit veiller à tenir informé l’organisme assureur de tout changement de situation pouvant impacter ses garanties : déménagement, naissance, divorce, etc. Un suivi régulier est nécessaire pour vérifier que les garanties souscrites restent en phase avec ses besoins et les faire évoluer si besoin