Comment changer de mutuelle ?

L’adhésion à une complémentaire santé n’est pas un acte irréversible. Il est en effet possible, sous certaines conditions, de résilier votre contrat et de choisir une nouvelle assurance santé.

Pourquoi changer de mutuelle ?

Lorsque vous avez souscrit votre complémentaire santé, vous avez opté pour des garanties et un tarif qui correspondaient à vos besoins à un instant T. Mais depuis, votre situation a changé et vous souhaitez changer de mutuelle pour l’une des raisons suivantes :

• les garanties de votre contrat ne sont pas assez élevées et votre reste à charge est trop important ;
• les garanties de votre contrat sont trop élevées et vous n’avez pas besoin d’une prise en charge importante dans les postes optique ou dentaire par exemple ;
• votre situation personnelle a évolué et vous avez besoin d’une assurance santé familiale ;
• vous avez besoin de davantage de services en plus du remboursement des soins ;
• vous n’êtes pas satisfait des délais de remboursement de votre mutuelle actuelle, ni de son service client ;
• votre complémentaire santé est trop chère.

Si vous êtes dans l’un de ces cas, le changement de mutuelle peut être la solution, mais attention, avant de demander la résiliation de votre contrat, pensez à comparer les offres du marché.

Sachez également qu’il n’est pas obligatoire de changer d’assureur pour changer de contrat. Vous pouvez prendre contact avec l’organisme qui vous couvre et lui faire part de vos nouvelles attentes et besoins.

Choisir la bonne mutuelle santé

Si le critère financier est important, il ne doit toutefois pas être le seul critère de choix. En effet, une mutuelle très économique ne vous proposera que des garanties très limitées.

Il vous faut donc d’abord évaluer vos besoins dans les postes principaux que sont les consultations, l’optique, le dentaire, l’hospitalisation et éventuellement l’audiologie et les médecines douces. La santé étant essentielle, il est primordial de ne pas sous-estimer ses besoins, au risque de devoir renoncer à des soins si la prise en charge est trop faible.

Prenez donc le temps d’étudier les garanties, qui sont rendues plus lisibles aujourd’hui grâce à des tableaux d’exemples de remboursements qui recensent les principaux actes et vous indiquent le montant remboursé par la Sécurité sociale, celui pris en charge par la complémentaire santé et votre reste à charge. Toutes ces garanties sont exprimées en euros, ce qui vous aide à connaître concrètement le niveau de couverture du produit proposé.

Pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous rendre sur des sites de comparateurs d’assurance ou directement sur celui des mutuelles qui vous proposent des devis en ligne.

N’hésitez pas également à contacter des conseillers commerciaux qui peuvent vous accompagner dans le choix de la complémentaire santé qui vous convient le mieux. C’est gratuit et ces professionnels ont à cœur de prendre en compte les particularités de chacun.

Une fois que vous avez obtenu plusieurs devis et que votre choix est fait, vous pouvez souscrire votre nouveau contrat en indiquant une date d’effet correspondant à la fin des garanties de la mutuelle que vous allez résilier.

Quand et comment résilier une mutuelle ?

Changer de complémentaire santé à échéance de votre contrat

Généralement valable un an à compter de la date d’effet, votre contrat d’assurance santé peut être résilié à échéance. Depuis la loi Chatel de 2005, votre organisme de complémentaire santé doit vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la fin du préavis.

Vous avez alors la possibilité de résilier :

• sous 15 jours dans le cas où votre mutuelle vous a informé de la date d’échéance dans les délais légaux ;
• sous 20 jours si votre organisme n’a pas respecté le délai ;
• à tout moment et sans préavis, si votre complémentaire santé ne vous a pas informé de la date d’échéance de votre contrat.

Sachez que si vous ne vous manifestez pas, votre contrat est reconduit automatiquement pour une année supplémentaire.

Changer de mutuelle santé après la première année

Depuis la loi du 14 juillet 2019, dite de « résiliation infra-annuelle » et entrée en vigueur à compter du 1^er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat d’assurance santé à tout moment au-delà d’une année d’engagement.

Il n’est pas nécessaire d’apporter la moindre justification et la résiliation est effectuée sans frais, conditions, ni pénalités.

Cette clause doit figurer sur tous les contrats (bulletins d’affiliation) et doit être rappelée chaque année à échéance de la date d’effet de l’adhésion.

Dans tous les cas, la dénonciation doit être notifiée à la mutuelle par lettre ou tout autre support durable ou moyen énoncé par l’article L. 221-10-3 du code de la mutualité  (notamment par déclaration faite au siège social de la mutuelle, par acte extrajudiciaire, ou, en cas de la conclusion l’adhésion par un mode de communication à distance, par le même mode de communication).

Dans le cas où vous souhaitez dénoncer votre adhésion pour souscrire un nouveau contrat de mutuelle auprès d’un nouvel organisme, celui-ci effectue pour votre compte les formalités nécessaires à l’exercice du droit de dénonciation.

Changer de complémentaire santé au cours de la première année

Certaines conditions vous donnent la possibilité de résilier votre mutuelle au cours de la première année de souscription :

• un changement de situation :
  • déménagement entraînant la modification de vos cotisations ;changement de régime de Sécurité sociale ;changement de statut matrimonial ;expatriation ;passage au salariat, avec adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire ;départ à la retraite ;
  • cessation d’activité professionnelle.

Dans ces différents cas, vous disposez de trois mois pour informer votre organisme de complémentaire santé de votre changement de situation. La résiliation sera effective 30 jours après réception de votre courrier.

• Vous avez souscrit votre complémentaire santé auprès d’un assureur et vos cotisations augmentent de manière injustifiée : vous avez la possibilité de refuser cette hausse et de résilier votre contrat. Votre demande doit alors être envoyée dans les 15 jours suivant l’augmentation tarifaire. Et votre radiation intervient un à deux mois plus tard.

Attention, ce cas de figure ne peut pas s’appliquer aux mutuelles .

Quelles informations doit contenir la lettre de résiliation ?

Votre demande de résiliation doit contenir les éléments suivants :

• vos coordonnées ;
• votre numéro de contrat et d’adhérent à la mutuelle ;
• l’objet de votre demande ;
• la date d’échéance du contrat ;
• la raison de votre demande s’il s’agit pas d’une résiliation avant la date anniversaire du contrat.

Quelles sont les étapes pour résilier sans rupture de couverture santé ?

• Résilier

Un simple courrier ou encore un email avec votre lettre de résiliation en pièce jointe suffit à mettre fin à votre contrat.

Pensez à conserver une copie de ce document en cas de litige.

• Obtenir un certificat de radiation

Le certificat de radiation vous permet de prouver votre adhésion à un autre organisme et que vous n’avez pas été radié pour défaut de paiement. Ce document vous évite également tout délai de carence.

• Souscrire un nouveau contrat de mutuelle

Après avoir comparé les offres, vous pouvez souscrire directement en ligne auprès de l’organisme de santé que vous aurez choisi.

---

Références

---

Les mutuelles individuelles de SMI

Afin de répondre aux besoins de chacun en fonction de l’âge, du statut professionnel, du budget et du niveau de couverture souhaité, SMI propose différentes complémentaires santé :

• SMI santé : pour les actifs de moins de 55 ans ;
• SMI santé seniors : pour les personnes actives ou les retraités à partir de 55 ans ;
• SMI santé essentielle : pour ceux qui ont peu de besoins en santé mais qui veulent être protégés en cas d’hospitalisation ;
• SMI santé pro : pour les travailleurs non-salariés de moins de 55 ans ;
• SMI santé seniors pro : pour les travailleurs non-salariés de plus de 55 ans ;
• Mut’intérim santé : pour les intérimaires ne pouvant plus bénéficier du régime obligatoire de la branche professionnelle du travail temporaire ;
• SMI collectivités territoriales : pour les agents des collectivités territoriales ;
• SMI TNS confort : pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent une mutuelle haut de gamme ;
• SMI santé + : pour compléter les règlements de votre mutuelle.

Grâce à tous ses produits, SMI vous permet de choisir celui qui vous correspond le mieux. Chaque offre comporte plusieurs niveaux de garanties afin de vous donner encore plus d’options dans le remboursement de vos soins.