100% santé : des soins pour tous, intégralement pris en charge

Un engagement pour un meilleur accès aux soins

Le dispositif « 100% Santé » vise à donner à tous les Français un accès à des soins de qualité, pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire, dans les domaines de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Cette réforme a débuté le 1^er janvier 2019  puis s’est déployée progressivement jusqu’en 2021.

Les domaines de soins concernés par le dispositif 100 % Santé

Le 100 % Santé concerne trois domaines de soins essentiels où les frais restant à charge des assurés étaient particulièrement élevés :

• le dentaire : prothèses dentaires fixes (couronnes, bridges) et amovibles (dentiers) ;
• l’optique : lunettes de vue (montures et verres) ;
• l’audiologie : aides auditives.

Dans chacune de ces disciplines, des paniers de soins et d’équipements 100 % Santé ont été définis, avec des prix plafonnés et une prise en charge intégrale.

Les conditions pour bénéficier de la prise en charge à 100 %

Pour profiter du 100% Santé, il faut :

• avoir une complémentaire santé responsable  ou la Complémentaire santé solidaire  (ex-CMU-C) ;
• choisir des équipements inclus dans les paniers 100 % Santé définis pour l’optique, l’audiologie et le dentaire.

Concrètement, quand un assuré a besoin de soins dans l’une de ces spécialités, son professionnel de santé doit obligatoirement lui proposer un devis avec une offre 100 % Santé sans reste à charge. C’est ensuite à l’usager de décider s’il souhaite en bénéficier.

Mise en place progressive de la réforme 100 % Santé entre 2019 et 2021

Le 100 % Santé a été déployé par étapes successives :

• dès 2019 : baisse des prix et du reste à charge pour certaines aides auditives et prothèses dentaires ;
• en 2020 : entrée en vigueur du reste à charge zéro pour les lunettes et une partie des actes prothétiques dentaires, amélioration de la prise en charge des aides auditives ;
• depuis le 1^er janvier 2021 : reste à charge nul également pour les aides auditives et un plus large choix de prothèses dentaires.

Désormais, la réforme est pleinement effective dans les trois domaines qu’elle couvre.

Les avantages du 100 % Santé pour les patients

La réforme 100 % Santé comporte de nombreux bénéfices pour les assurés :

• suppression du reste à charge après remboursements de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé ;
• accès à des soins et équipements de qualité (même si le choix est plus restreint que pour les offres à tarifs libres) ;
• transparence sur les prix et sur le niveau de remboursement grâce à des devis normalisés ;
• diminution du renoncement aux soins pour raisons financières ;
• prise en charge immédiate, sans avance de frais, grâce à la généralisation du tiers payant sur les paniers 100 % Santé.

Le 100 % Santé améliore l’accès aux soins essentiels pour tous les Français, et en particulier pour ceux dont les moyens financiers sont les plus modestes.

Un large choix d’équipements de qualité, sans reste à charge

Les paniers 100 % Santé proposent une gamme étendue d’équipements garantissant des performances et une esthétique adaptées aux besoins de chacun.

En optique, sont ainsi disponibles :

• 17 modèles de montures adultes et 10 modèles enfants en 2 coloris chacun (soit 34 montures différentes) ;
• des verres traitant tous les troubles visuels, antireflet et anti-rayures ;
• le tout pour un prix plafonné à 30 € pour les montures, sans aucun reste à charge.

Pour les aides auditives de classe 1, le choix est également large et qualitatif, avec au minimum :

• 12 canaux de réglage pour une correction optimale de l’audition ;
• 3 options de confort (Bluetooth, réducteur de bruit, etc.) ;
• 30 jours d’essai et 4 ans de garantie.

Enfin, pour le dentaire, le panier 100 % Santé couvre un vaste ensemble de soins prothétiques esthétiques et fonctionnels, avec par exemple :

• des couronnes céramo-métalliques sur les dents visibles ;
• des bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive ;
• des dentiers en résine pour tout ou partie des dents.

Les objectifs du 100 % Santé : réduire le renoncement aux soins et renforcer la prévention

Le 100 % Santé a deux ambitions majeures :

1. réduire fortement le renoncement aux soins, qui concernait auparavant une part importante de la population française en raison de restes à charge trop élevés :

• 67 % des malentendants n’étaient pas appareillés ;
• 17 % des personnes renonçaient aux soins dentaires dont elles auraient eu besoin ;
• 10 % des personnes ayant besoin de correction visuelle ne s’équipaient pas en optique.

2. renforcer la prévention en santé visuelle, auditive et bucco-dentaire grâce à un meilleur suivi et un accès facilité aux soins, permettant de dépister et traiter plus précocement certaines pathologies.

Ce qui change concrètement pour les patients dans les trois domaines couverts

Pour l’optique

Les équipements 100 % Santé :

• une sélection de 17 modèles de montures adultes et 10 enfants, en 2 coloris chacun ;
• des verres traitant tous les défauts visuels, aux normes européennes avec des traitements obligatoires (amincissement, anti-rayures, anti-reflet) ;
• un prix plafonné à 30 euros pour les montures ;
• une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie et les complémentaires santé responsables.

Les autres équipements :

• un choix libre de montures et verres aux prix non plafonnés ;
• une prise en charge des montures limitée à 100 € par les complémentaires santé.

Le renouvellement

Désormais possible :

• tous les deux ans pour les plus de 16 ans (sauf évolution de la vue) ;
• tous les ans pour les moins de 16 ans ;
• tous les 6 mois pour les moins de 6 ans en cas d’adaptation de la monture.

Pour l‘audiologie

Les équipements 100 % Santé de classe 1 :

• contours d’oreille, écouteurs déportés et intra-auriculaires ;
• 12 canaux de réglage et au moins trois options de confort ;
• un prix limite de vente de 950 € par oreille ;
• un reste à charge nul après remboursements.

Les autres équipements de classe 2 :

• choix libre de l’équipement et de son prix ;
• un plafond de remboursement à 1700€ par oreille (Sécurité sociale + complémentaire).

Le renouvellement

Possible tous les 4 ans.

Pour le dentaire 

Les prothèses 100 % Santé :

• couronnes et bridges céramo-métalliques sur les dents visibles ;
• couronnes céramiques monolithes (zircone) sauf sur les molaires ;
• couronnes métalliques (toute localisation) ;
• inlay-cores et couronnes transitoires ;
• bridges métalliques ;
• prothèses amovibles à base résine ;
• prise en charge intégrale sans reste à charge.

Les prothèses à tarifs maîtrisés :

• actes prothétiques avec des prix plafonnés ;
• prise en charge en fonction du contrat complémentaire.

Les prothèses à tarifs libres :

• actes prothétiques aux prix librement fixés par les dentistes ;
• remboursement selon le contrat complémentaire.

Les professionnels de santé engagés dans le dispositif 100 % Santé

Pour que le 100 % Santé soit une réussite, les professionnels de santé ont un rôle clé à jouer aux côtés des pouvoirs publics et des complémentaires santé. La réforme leur impose d’ailleurs plusieurs obligations :

Les opticiens doivent :

• proposer au moins 17 modèles de montures adultes et 10 enfants issus du panier 100% santé ;
• établir un devis normalisé ;
• respecter les prix limites de vente sur les équipements 100 % Santé ;
• renseigner la fiche d’information et de traçabilité des montures et verres délivrés.

Les audioprothésistes doivent :

• proposer systématiquement une offre 100 % Santé ;
• présenter un devis normé comportant au moins une offre de classe 1 ;
• respecter les prix limite de vente des aides de classe 1 ;
• proposer des services associés (essai, garantie, suivi).

Les chirurgiens-dentistes doivent :

• proposer un devis avec une alternative thérapeutique sans reste à charge si elle existe ;
• respecter les honoraires limites de facturation des paniers 100% santé et à tarifs maîtrisés.

Les patients sont libres de choisir l’offre 100 % Santé ou non, mais les professionnels ont le devoir de les informer de son existence.

Combiner le 100 % Santé avec sa complémentaire santé ou la Complémentaire santé solidaire

Si vous avez une complémentaire santé responsable, vous pouvez automatiquement profiter du 100 % Santé et ainsi bénéficier d’une prise en charge intégrale des soins et équipements des paniers 100 % Santé. C’est le cas de 95% des contrats aujourd’hui.

Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (qui a remplacé la CMU-C et l’ACS), vous avez également droit au 100 % Santé et même à des paniers de soins parfois plus larges.

Par ailleurs, pour faciliter l’accès aux soins, la dispense d’avance de frais (tiers payant) est généralisée depuis 2022 pour les équipements 100 % Santé.

Le choix d’une complémentaire santé couvrant bien vos besoins est donc important pour limiter votre reste à charge et profiter pleinement des avantages du 100 % Santé.

Comment bénéficier des offres 100 % Santé chez son professionnel de santé ?

Voici les étapes à suivre :

1. consultez un opticien, un audioprothésiste ou un dentiste de votre choix. N’hésitez pas à demander s’il applique le 100 % Santé ;
2. le professionnel doit vous remettre un devis avec au moins une offre 100 % Santé si elle existe. Il peut aussi vous proposer des alternatives en dehors de ce panier ;
3. le devis permet de connaître en détail votre reste à charge selon les équipements choisis. Si vous optez pour le panier 100 % Santé, ce reste à charge sera nul ;
4. transmettez le devis à votre complémentaire santé. Elle pourra vous confirmer le montant de ses remboursements ;
5. informez le professionnel de santé de votre choix définitif. S’il s’agit d’une offre 100 % Santé, vous n’aurez rien à avancer. Sinon, vous réglerez le reste à charge éventuel ;
6. votre caisse d’Assurance maladie et votre complémentaire santé se chargent ensuite de régler directement le professionnel de santé.

Vous pouvez ainsi vous équiper sans dépense supplémentaire.