Le plafond mensuel de la Sécurité sociale

Définition et rôle du PMSS

Le PMSS sert notamment à déterminer le montant maximum des indemnités journalières versées en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité ou de paternité. Il est également utilisé pour calculer les pensions d’invalidité et les pensions de retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Pour les employeurs, le PMSS permet de calculer les cotisations sociales dues sur les salaires, comme les cotisations d’assurance vieillesse, d’assurance chômage ou encore celles destinées aux régimes complémentaires de retraite. Il sert aussi à définir les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture de contrat de travail.

Montant du PMSS en 2024 et historique

En 2024, le PMSS s’élève à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4% par rapport à 2023 où il était fixé à 3 666 €. Cette hausse fait suite à une précédente revalorisation de 6,9% en 2023, après 3 années de stabilité en 2020, 2021 et 2022 à 3 428 €.

Voici les différents plafonds de la Sécurité sociale pour 2024 :

– Plafond annuel (PASS) : 46 368 €

– Plafond trimestriel : 11 592 € 

– Plafond mensuel (PMSS) : 3 864 €

– Plafond hebdomadaire : 892 €

– Plafond journalier (PJSS) : 213 €

– Plafond horaire (PHSS) : 29 €

Calcul du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est calculé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente.

Ce barème est fixé par les pouvoirs publics par le biais d’un décret, puis est publié au Journal Officiel. Au 1^er janvier de chaque année, il est revalorisé par rapport à l’année précédente en fonction de l’évolution des salaires des Français.

Le PMSS peut être calculé par jour, par mois, par trimestre et par an. Il peut aussi être proratisé en fonction du nombre de jours calendaires d’une période donnée. Ainsi, si un salarié quitte son emploi ou arrive en cours de mois, le PMSS sera ajusté au prorata du nombre de jours travaillés.

Utilisations du PMSS par les employeurs

Les employeurs utilisent le PMSS pour calculer les cotisations sociales dues sur les salaires de leurs employés. Cela concerne notamment :

– les cotisations d’assurance maladie ;

– les cotisations d’assurance vieillesse ;

– les cotisations d’assurance chômage ;

– les cotisations aux régimes complémentaires de retraite.

Le PMSS sert aussi à déterminer les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture versées aux salariés en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Il permet également de fixer le montant minimum de la gratification à verser aux stagiaires lorsque leur stage est supérieur à deux mois consécutifs.

Enfin, le PMSS est utilisé pour calculer la contribution de l’employeur au fonds national d’aide au logement (FNAL), ainsi que certaines prestations versées par la Sécurité sociale comme les indemnités journalières ou les pensions d’invalidité.

Lien entre le PMSS et les tranches de cotisations

Le PMSS sert de référence pour déterminer les seuils de revenus propres à chaque tranche de cotisations sociales et de retraite complémentaire :

– Les tranches A, B et C servent à calculer les cotisations salariales prélevées par l’URSSAF.

– Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour calculer les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) des salariés cadres et non-cadres.

Voici les différents seuils planchers et plafonds applicables pour chaque tranche en 2024.

Tranche	Plancher	Plafond
A	0 € (1 PMSS)	–
B	3 464 € (1 PMSS)	15 456 € (4 PMSS)
C	15 456 € (4 PMSS)	30 912 € (8 PMSS)

PMSS et calcul des prestations de prévoyance

Le PMSS intervient dans le calcul et le plafonnement de certaines prestations de prévoyance, notamment quand la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.

Ces indemnités journalières sont calculées en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base du salarié, mais elles sont aussi plafonnées par le PMSS. C’est le cas pour :

– les indemnités journalières de congé maternité ;

– les frais d’obsèques en cas de décès du salarié.

Exemples de prise en charge

Cas	Offre 1	Offre 2
Célibataire, marié, pacsé, veuf, divorcé sans enfant à charge	500 % Tranche A + 200 % Tranche B-C (min 340 % PASS)	400 % (min 300 % PASS)
Frais d’obsèques (assuré, conjoint, enfant)	100% PMSS (limité aux frais réels pour enfants -12 ans)	100% PMSS (limité aux frais réels pour enfants -12 ans)

Prise en compte du PMSS par les mutuelles

De nombreuses mutuelles utilisent le plafond de la Sécurité sociale pour calculer les taux de remboursement de certaines prestations.

Certains calculs se basent sur des multiples du PASS (plafond annuel) et non du PMSS (plafond mensuel). Ainsi, si vous souhaitez changer de lunettes en fin d’année et que votre mutuelle utilise le PMSS, il est plus avantageux d’attendre le début de l’année suivante pour bénéficier de la revalorisation du plafond. 

En 2024, le PMSS est de 3 864 € par mois, soit un PASS de 46 368 € sur l’année.

En résumé : 

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est un barème de référence qui permet de définir les montants de certaines cotisations sociales, de prestations de Sécurité sociale et des taux de remboursement des mutuelles santé. En 2024, il s’élève à 3 864 €.

Le PMSS peut également être exprimé en fonction d’autres périodicités : à l’année (PASS), à la journée (PJSS) ou au trimestre (PTSS).

Il est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente, puis confirmé par décret.

Le PMSS sert de base de calcul pour les cotisations sociales des employeurs et des salariés, mais aussi pour déterminer les prestations sociales comme les indemnités journalières, les pensions de retraite et d’invalidité, ainsi que d’autres avantages sociaux.