FAQ

Comment maintenir ma couverture lorsque je quitte mon entreprise ?

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Si vous adhérez par l'intermédiaire de votre employeur, vous avez la possibilité de conserver une couverture au moment de votre sortie des effectifs dont les conditions dépendent de la raison pour laquelle vous quittez l'entreprise :

1er cas : la portabilité des droits
Si votre contrat de travail a pris fin pour un motif autre que la faute lourde, et que vous êtes éligible aux indemnisations de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous avez alors la possibilité de bénéficier de la portabilité de vos droits. Cela signifie que vous pouvez maintenir votre couverture actuelle pour vous et vos ayants-droit pendant une durée égale à la durée de votre dernier contrat de travail, sans toutefois pouvoir excéder 12 mois.
En pratique, lorsque votre ancien employeur nous aura transmis la demande de résiliation, nous vous adresserons une proposition de continuité au titre de la portabilité de vos droits. Pour valider vos droits vous devrez nous adresser par retour l'acceptation à cette proposition et joindre votre premier justificatif d'indemnisation France Travail. À l'issue de la validation de votre dossier, un courrier de confirmation vous précisant la durée et le calendrier des justificatifs vous sera adressé.
À l'issue de votre droits en portabilité, vous pourrez bénéficier du maintien de votre couverture et de celle de vos ayants-droits au titre du dispositif "Loi Evin".

2e cas : le dispositif "Loi Evin"
Si votre contrat de travail a pris fin pour un motif n'ouvrant pas droit aux indemnisations de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou pour faire valoir vos droits à la retraite ou encore à l'issue de vos droits à la portabilité , vous disposez d'un délai de 6 mois pour faire la demande de bénéfice au dispositif "Loi Evin" vous permettant le maintien de vos garanties en contrepartie du paiement des cotisations qui seront plafonnés progressivement selon la règlementation en vigueur.
En pratique, lorsque votre ancien employeur nous aura transmis la demande de résiliation, une proposition de continuité au titre de la "Loi Evin" vous sera adressée.
Il conviendra ensuite de nous retourner le bulletin d'adhésion Evin mentionnant la garantie choisie, dûment complété et signé pour valider vos droits.

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