Comment définit-on un régime de prévoyance collectif ?

La prévoyance collective permet de compléter les prestations du régime obligatoire. Elle est mise en place par l'employeur par la voie d'un acte juridique formalisé (accord collectif, décision unilatérale de l'employeur, etc.). Les salariés bénéficient de prestations à un coût mutualisé.

Un régime de prévoyance collectif est un régime qui s'applique à toute ou partie des catégories de salariés de l'entreprise, définie objectivement au préalable, en application des textes en vigueur.