Frais de maternité : quelle prise en charge ?

Importance de déclarer sa grossesse à la mutuelle

Prise en charge des frais liés à la grossesse

Déclarer votre grossesse à la mutuelle dès son début vous permet de bénéficier d’une couverture maximale pour l’ensemble des dépenses de santé que vous serez amenée à engager pendant cette période : consultations, examens, échographies, médicaments, frais d’accouchement et d’hospitalisation, etc. Votre contrat peut prévoir la prise en charge des dépassements d’honoraires, du forfait hospitalier et autres frais qui restent à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale.

Accès aux prestations et services spécifiques

Selon les mutuelles santé et les garanties souscrites, déclarer votre état de grossesse peut vous donner droit à des services d’accompagnement. Il peut s’agir d’une assistance téléphonique, de téléconsultations avec des professionnels de santé (sages-femmes, psychologues, etc.), de séances de préparation à l’accouchement, d’aides à domicile après la naissance, etc. Certaines mutuelles proposent même une prime de naissance  pour vous aider à couvrir les premières dépenses.

Anticipation du congé maternité

Prévenir rapidement votre mutuelle vous permet également d’anticiper sereinement votre congé maternité. Vous pourrez vérifier les conditions de maintien de votre couverture santé et de votre salaire pendant cette période. Votre mutuelle pourra aussi vous guider dans les formalités liées à l’arrivée du bébé, comme l’ajout d’un ayant droit. 

Quand déclarer sa grossesse à la mutuelle ?

Dès la confirmation de la grossesse

Même s’il n’y a pas de délai légal, comme pour la déclaration à la Sécurité sociale, il est fortement conseillé d’informer votre mutuelle dès que votre grossesse est confirmée médicalement. Cela vous permet de mettre en place rapidement votre dossier de prise en charge et d’avoir accès à tous les services dès les premières semaines.

Idéalement avant la fin du troisième mois

Dans l’idéal, effectuez cette démarche avant la fin du troisième mois de grossesse, comme vous le faites pour la déclaration à la CPAM et la CAF. Cela laisse le temps à votre mutuelle de tout mettre en place pour votre suivi et vous évite des avances de frais. Si vous attendez un peu plus longtemps, aucune pénalité ne vous sera appliquée. Mais la rétroactivité de la prise en charge n’étant pas systématique, vous risquez de perdre certains remboursements.

Délais spécifiques selon les mutuelles

Certaines mutuelles imposent un délai minimal d’adhésion avant le début de la grossesse pour bénéficier des garanties maternité. Il peut être de trois, neuf ou douze mois selon les contrats. De même, si vous souhaitez souscrire une surcomplémentaire pour renforcer vos remboursements, un délai de carence de plusieurs mois peut s’appliquer. Vérifiez les conditions particulières de votre contrat.

Comment déclarer sa grossesse à la mutuelle ?

En ligne via l’espace adhérent de la mutuelle

La méthode la plus simple et rapide est bien souvent de déclarer votre grossesse en ligne, via votre espace personnel sur le site internet de votre mutuelle. Vous y trouverez un formulaire dédié [KC1] dans lequel indiquer la date présumée de début de grossesse et joindre un certificat médical ou une copie de la déclaration faite à la Sécurité sociale. L’avantage : votre dossier sera traité sans délai !

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 [KC1]vérifier si nous avons cela sur l’espace adhérent

Par courrier en renvoyant le formulaire « Déclaration de grossesse »

L’autre option est d’effectuer votre déclaration par courrier. Vous devrez alors compléter et envoyer le formulaire « Déclaration de grossesse » [KC1] fourni par votre mutuelle, accompagné des justificatifs demandés. Renseignez-vous sur l’adresse d’envoi et pensez à conserver une copie de votre courrier ainsi que la preuve de dépôt.

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Justificatifs à fournir (test de grossesse, certificat médical)

Pour attester de votre état, la mutuelle vous demandera de fournir un certificat médical précisant la date présumée de début de grossesse. Il peut être établi par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme lors des premières consultations prénatales. Vous pouvez aussi transmettre une copie de la déclaration de grossesse faite à la Sécurité sociale. Selon les mutuelles, un simple test de grossesse positif peut parfois suffire.

Le rôle du médecin ou de la sage-femme

Premier examen médical prénatal obligatoire

C’est au cours du premier examen prénatal, avant la fin du troisième mois de grossesse, que votre médecin ou sage-femme établira officiellement votre état. Cette consultation est obligatoire pour ouvrir vos droits au congé maternité et à la prise en charge des soins par l’Assurance maladie. Elle est l’occasion de faire le point sur votre santé, d’évaluer les facteurs de risque éventuels et de mettre en place le suivi de la grossesse.

Remise du formulaire de déclaration de grossesse en trois volets

À l’issue du premier examen, le professionnel de santé doit vous remettre le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets, dit « Premier examen médical prénatal ». Le feuillet rose est à envoyer à la CPAM et les deux feuillets bleus à la CAF. En complétant ce document, votre médecin ou sage-femme atteste officiellement de votre grossesse.

Déclaration en ligne possible dans certains cas

Depuis peu, le professionnel de santé a aussi la possibilité de télétransmettre directement votre déclaration de grossesse à la CPAM et la CAF s’il est équipé du service en ligne dédié. Si c’est le cas, vous n’aurez pas de formulaire papier à remplir ni à poster. Sinon, il vous remettra la déclaration en format papier à compléter et à envoyer de votre côté.

Transmission de la déclaration aux différents organismes

Envoi du volet rose à la Caisse primaire d’Assurance maladie

Vous devez faire parvenir le feuillet rose de la déclaration de grossesse à votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) au cours du premier trimestre. C’est indispensable pour bénéficier du suivi médical gratuit et de la prise en charge à 100 % de vos frais à partir du sixième mois. En retour, la CPAM vous adressera un guide de suivi de grossesse personnalisé indiquant tous vos droits et les examens à effectuer.

Envoi des volets bleus à la Caisse d’allocations familiales

Les deux feuillets bleus sont à transmettre dès que possible à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) dont dépend le versement de la prime de naissance, de l’allocation de base et d’autres prestations liées à la grossesse selon votre situation. La CAF vous informera en retour de vos droits spécifiques en tant que future mère et des démarches à réaliser à la naissance.

Traitement et enregistrement de la déclaration par la mutuelle

Une fois en possession de votre déclaration de grossesse, la mutuelle va créer votre dossier de suivi personnalisé et paramétrer la prise en charge adaptée. Vos remboursements seront assurés selon les garanties souscrites et votre état sera noté pour déclencher les services associés à votre contrat. Pensez à conserver une copie de l’ensemble des documents envoyés. La mutuelle vous confirmera la bonne réception de votre déclaration par mail ou courrier.

Prise en charge et remboursements à la suite de la déclaration

Exonération du ticket modérateur pour les soins en lien avec la grossesse

Grâce à votre déclaration, vous bénéficierez d’une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie de l’ensemble des soins en rapport avec la maternité dès le premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement. Concrètement, le ticket modérateur, c’est-à-dire la part qui reste normalement à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale, vous sera remboursée intégralement. La mutuelle pourra compléter au-delà si votre contrat le prévoit.

Remboursements à 100 % du tarif conventionnel pour les examens obligatoires

En plus de l’exonération du ticket modérateur, les examens prénataux obligatoires sont remboursés intégralement, sur la base du tarif conventionnel de la Sécurité sociale. C’est le cas des six consultations prénatales, des examens sanguins de dépistage, du premier examen dentaire, du prélèvement vaginal, etc. Ici encore, la mutuelle interviendra en complément pour couvrir les éventuels dépassements d’honoraires selon les termes du contrat.

Prise en charge des dépassements d’honoraires selon le contrat

L’une des principales raisons d’avoir une bonne mutuelle pendant la grossesse est de pouvoir accéder à des professionnels de santé pratiquant des dépassements d’honoraires, sans reste à charge trop important. Ce sera notamment le cas pour le suivi avec le gynécologue ou l’obstétricien. Selon votre niveau de garantie, la mutuelle remboursera tout ou partie de ces dépassements, dans la limite des plafonds prévus au contrat.

Autres démarches et services proposés par la mutuelle

Mise à disposition d’un guide maternité personnalisé

Certaines mutuelles adressent à leurs adhérentes un guide de la maternité personnalisé après réception de la déclaration de grossesse. Ce livret reprend vos garanties santé spécifiques et détaille les services dont vous pouvez bénéficier avant et après l’accouchement. Il récapitule aussi les formalités à remplir et le calendrier personnalisé de vos examens. Un document très utile qui regroupe toutes les informations pratiques !

Programme d’accompagnement santé spécifique aux futures mamans

De plus en plus de mutuelles proposent des programmes d’accompagnement dédiés aux femmes enceintes. Accessible dès la déclaration de grossesse, ces parcours combinent informations et conseils de professionnels sur des thématiques comme la nutrition, les soins, les aides dont vous pouvez bénéficier, la préparation à la naissance, etc. Un suivi sur-mesure qui inclut par exemple des rendez-vous téléphoniques réguliers avec une sage-femme.

Ateliers et conférences sur la grossesse et l’accueil de bébé

En complément, votre mutuelle peut vous proposer de participer à des conférences ou ateliers thématiques liés à la maternité. Animés par des professionnels (médecins, sages-femmes, puéricultrices, psychologues, etc.), ces rendez-vous sont l’occasion de s’informer, d’échanger avec d’autres futurs parents et de se préparer à l’arrivée de bébé dans les meilleures conditions. De nombreux sujets peuvent être abordés comme la grossesse, l’alimentation, le sommeil, le retour à la maison, etc.

En cas de difficultés ou questions sur la déclaration

Contacter directement sa mutuelle par téléphone ou via son espace adhérent

Si vous n’êtes pas sûre des démarches à effectuer ou si vous rencontrez une difficulté au moment de déclarer votre grossesse, n’hésitez pas à contacter directement le service client de votre mutuelle. Par téléphone ou via la messagerie de votre espace adhérent en ligne, les conseillers pourront vous guider et vous assister dans vos formalités. Ils vous aideront aussi à activer vos nouvelles garanties et vous donneront toutes les informations sur vos droits.

Se renseigner auprès de son médecin traitant ou de sa sage-femme

Votre médecin traitant ou votre sage-femme qui assure le suivi de votre grossesse pourront aussi vous renseigner sur les éléments à transmettre à votre mutuelle pour la déclaration de grossesse. Ils connaissent bien les démarches à effectuer et sauront vous conseiller sur les examens pris en charge et les justificatifs à fournir. N’hésitez pas à leur demander conseil, ils sont aussi là pour vous accompagner dans ces aspects plus administratifs.

Déclarer sa grossesse à sa mutuelle est une étape importante à ne pas négliger. Outre le fait de vous faire bénéficier d’une prise en charge optimale de vos dépenses de santé et de prestations spécifiques, cette démarche obligatoire permet d’activer vos droits et de mettre en place un accompagnement dédié. Un conseil : anticipez et renseignez-vous sur les modalités propres à votre mutuelle dès les premiers signes de grossesse afin d’être sereine sur vos remboursements et d’en profiter pleinement !