La télétransmission

La télétransmission est un dispositif permettant les échanges automatiques entre les professionnels de santé, l’Assurance maladie et les organismes de complémentaire santé. Éclairage.

La télétransmission Noémie, c’est quoi ?

La Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs ou système Noémie a été mis en place par la Sécurité sociale afin de faciliter la communication entre les acteurs de santé et ainsi de favoriser des remboursements plus rapides de leurs dépenses de santé aux assurés.

Avant la mise en place de ce dispositif, il était nécessaire d’adresser sa feuille de soins par courrier à sa caisse d’Assurance maladie puis d’envoyer le décompte de celle-ci à sa mutuelle. Il fallait donc attendre plusieurs jours voire semaines avant d’être remboursé de ses frais de santé, ce qui pouvait constituer un frein pour les personnes aux revenus modestes qui préféraient renoncer aux soins.

Aujourd’hui, la télétransmission est largement adoptée par les mutuelles. La feuille de soins est ainsi transmise par le professionnel de santé par voie électronique à la Sécurité sociale. Celle-ci calcule le montant de votre remboursement qui est effectué sous 48/72 heures par virement sur votre compte bancaire. Puis elle adresse le décompte de prestations à votre organisme de complémentaire santé qui calcule également le montant du remboursement pris en charge en fonction des garanties de votre contrat. Le remboursement de la part mutuelle est également réalisé sous 48/72 heures, parfois plus rapidement.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Pour bénéficier de la télétransmission, vous devez l’activer en vous connectant à votre espace personnel sur le site Ameli.fr. Il vous faut ensuite télécharger une attestation de droit dans la rubrique « Mes démarches » puis l’adresser à votre complémentaire santé. Avec ce document, votre mutuelle pourra alors mettre en place la télétransmission Noémie et pourra communiquer avec votre caisse d’Assurance maladie.

Vous devez également présenter votre carte vitale et votre carte de tiers payant (carte de mutuelle) aux professionnels de santé, qu’il s’agisse du médecin, du pharmacien, de l’opticien, etc. afin de déclencher la télétransmission.

Si le praticien n’est pas équipé pour la télétransmission, il vous faudra envoyer votre feuille de soins par courrier, mais la Sécurité sociale enverra son relevé de décompte par voie électronique à votre assurance santé si elle propose la télétransmission.

Si votre médecin est équipé mais que votre mutuelle n’a pas adopté le système Noémie, le remboursement de la Sécurité sociale se fera automatiquement mais il vous faudra communiquer les décomptes de l’Assurance maladie à votre complémentaire santé soit par courrier, soit par voie électronique si vous disposez d’un espace adhérent sur son site internet.

Sachez enfin que la télétransmission ne concerne pas que les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) mais aussi les autres régimes d’Assurance maladie (régime Alsace-Moselle).

À noter
Lorsque vous déménagez, pensez à en informer votre caisse d’Assurance maladie afin que le transfert puisse être effectué vers votre nouvelle caisse de rattachement en fonction de votre nouveau lieu de résidence.

La télétransmission fonctionne-t-elle pour toutes les dépenses de santé ?

La télétransmission ne concerne pas toutes les prestations de santé, notamment en cas de soins paramédicaux ou si le soin n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il vous faudra alors adresser directement votre facture à votre mutuelle (en cas de non prise en charge par le régime général) et votre feuille de soins à votre caisse d’Assurance maladie.

Pour certaines prestations, même si la télétransmission est effective, votre mutuelle peut vous demander des pièces complémentaires avant de vous rembourser. Il peut s’agir d’une facture acquittée, d’une précision sur le soin reçu, etc.

Comment fonctionne la télétransmission si on a deux mutuelles ?

Si vous avez une mutuelle en tant qu’ayant droit de votre conjoint dans le cadre d’un contrat collectif et que vous avez une mutuelle à titre individuel, la télétransmission ne peut pas fonctionner pour les deux. Vous devez faire un choix et ne rattacher qu’une seule complémentaire santé à votre caisse d’Assurance maladie. Pour la seconde mutuelle, vous devrez envoyer vos feuilles de soins à la Sécurité sociale et vos décomptes par courrier ou via un espace personnel.

Si vous venez de changer de mutuelle, il est également possible que votre ancien organisme n’ait pas effectué l’annulation de la télétransmission, ce qui bloque la mise en place de celle-ci avec votre nouvelle complémentaire santé.

Comment supprimer une télétransmission ?

Théoriquement, la télétransmission est annulée par la complémentaire santé auprès de laquelle vous venez de résilier votre contrat. Toutefois, dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Il vous faut donc prendre contact avec votre ancien organisme pour lui demander d’arrêter la télétransmission. Ce sera à lui d’adresser une demande d’annulation à votre caisse d’Assurance maladie. Votre nouvelle mutuelle pourra alors effectuer de son côté la demande de télétransmission.

Afin de vous assurer que celle-ci est bien en place, il vous suffit de vérifier que la mention « transmis à votre organisme complémentaire » figure bien sur vos décomptes de Sécurité sociale. Si c’est le cas, cela signifie que le dispositif Noémie est effectif.

Si ce n’est pas encore le cas, il vous faudra envoyer vos décomptes par courrier ou via un espace adhérent le temps de sa mise en place.

La télétransmission fonctionne-t-elle pour les arrêts de travail ?

Si vous n’êtes pas en mesure de travailler, votre médecin vous remettra un document appelé arrêt de travail, qu’il faudra adresser à votre caisse d’Assurance maladie sous 48 heures ainsi qu’à votre employeur. Ce document comporte trois volets. Si votre médecin ne vous remet que le volet trois, c’est qu’il se charge d’envoyer les deux premiers volets par télétransmission à la Sécurité sociale. Vous ne devez donc envoyer que le dernier volet à votre employeur.

En revanche, si votre médecin vous remet les trois volets, c’est à vous d’adresser les deux premiers à votre caisse d’Assurance maladie sous 48 heures et le troisième à votre employeur.

C’est cet arrêt de travail et les informations transmises par votre employeur relatives à votre rémunération qui permettront à l’Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières et de vous les verser.