Mutuelle santé pour les intérimaires : fonctionnement, conditions d'adhésion et garanties

Qu’est-ce qu’un travailleur intérimaire ?

Un travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) pour effectuer des missions auprès d’entreprises clientes, appelées entreprises utilisatrices. Il existe une relation triangulaire entre l’intérimaire, l’ETT qui est son employeur, et l’entreprise dans laquelle il réalise sa mission.

L’intérimaire signe un contrat de travail temporaire, aussi appelé contrat de mission, avec son agence d’intérim. Ce contrat encadre les conditions de chaque mission (qualification, rémunération, durée,etc.). En parallèle, un contrat de mise à disposition est conclu entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.

L’ETT reste l’unique employeur de l’intérimaire et à ce titre, assure le versement de son salaire et de ses cotisations sociales. L’intérimaire est toutefois tenu de se conformer au règlement de l’entreprise cliente durant sa mission.

Les conditions d’adhésion à la mutuelle intérimaire

L’affiliation est automatique dès que les conditions sont remplies (414h/trois mois/CDI intérimaire). La prise en charge par l’ETT est effective dès le premier jour du mois qui suit. En cas d’adhésion anticipée, la couverture santé démarre au premier jour du mois suivant la demande.

Il existe toutefois des cas de dispense légaux :

• bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)  jusqu’à échéance des droits ;
• salariés couverts par une autre mutuelle obligatoire (en propre ou comme ayant-droit) ;
• salariés à temps très partiel ;
• bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance ;
• salariés en congé sans solde.

Le coût et le fonctionnement de la mutuelle pour les intérimaires

La cotisation de l’intérimaire est proportionnelle au nombre d’heures travaillées. En 2024, elle est fixée à 0,0661 € par heure payée. Pour un salarié à temps plein, cela représente environ 10 € par mois , l’ETT prenant en charge au moins 50 % du coût total.

Les droits sont ouverts dès le premier jour du mois suivant l’atteinte du seuil de 414h, ou dès la première heure pour les CDI et missions de plus de trois mois.

En fin de mission, l’intérimaire bénéficie d’un maintien de ses garanties pendant deux mois, puis jusqu’à sept mois supplémentaires si ses droits à l’assurance chômage sont ouverts. La durée totale de portabilité peut atteindre un an maximum.

Les garanties et remboursements proposés par les mutuelles intérimaires  

La mutuelle intérimaire couvre au minimum le « panier de soins » prévu pour toutes les complémentaires santé :

• le ticket modérateur sur les soins courants remboursés par la Sécurité sociale ;
• le forfait journalier hospitalier ;
• des planchers de remboursements pour l’optique et le dentaire.

Mais les garanties vont au-delà pour les intérimaires et prévoient une meilleure prise en charge des frais dentaires et optiques que les obligations légales. Le remboursement des dépassements d’honoraires n’est en revanche pas compris dans les garanties de base.

Les intérimaires peuvent souscrire des options pour renforcer leur couverture et/ou étendre les remboursements à leur famille.

Bien choisir sa mutuelle intérimaire individuelle

Les intérimaires qui n’atteignent pas le seuil d’affiliation automatique peuvent souscrire la mutuelle de leur choix. Pour cela, il est conseillé de :

• cibler en priorité une bonne prise en charge des soins courants et des postes mal remboursés (optique, dentaire). Le contrat doit proposer à minima la couverture du ticket modérateur, du forfait hospitalier et des dépassements pour certains équipements ;
• être vigilant sur les modalités de remboursement (en forfait ou en pourcentage) et prévoir un niveau de garanties suffisant pour limiter le reste à charge en cas de dépassements d’honoraires ;
• tenir compte d’autres critères comme les délais de carence, le tiers-payant, les services associés et bien sûr le rapport qualité/prix.

La portabilité des droits lors des périodes d’intermission

Entre deux missions, l’intérimaire conserve sa couverture santé de manière gratuite pendant une certaine durée :

• deux mois automatiquement après sa dernière mission ;
• cinq mois supplémentaires via un financement de France Travail ;
• jusqu’à cinq mois de plus selon la durée des missions précédentes.

Au total, la portabilité peut aller jusqu’à douze mois consécutifs. Lors de son retour à l’emploi, l’intérimaire est immédiatement couvert sans délai de carence.

Les démarches de remboursement des frais de santé

Le parcours de remboursement est coordonné entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé. Chaque acte est remboursé sur une base définie par la Sécurité sociale, à laquelle s’applique un taux de remboursement de la mutuelle exprimé en pourcentage.

L’intérimaire reçoit une carte de tiers-payant lui permettant d’être dispensé d’avance de frais chez la plupart des professionnels de santé.

Le statut de travailleur intérimaire permet de bénéficier d’une couverture santé complète et adaptée, malgré des contrats de travail discontinus. L’action conjuguée des partenaires sociaux, des ETT et des organismes dédiés offre ainsi une vraie protection sociale aux salariés en mission.

Mut’intérim, l’offre spécifique dédiée aux intérimaires

La complémentaire santé Mut’intérim vous assure si vous :

• comptabilisez moins de 414 h de mission sur les 12 derniers mois ;
• ne serez pas en mission durant les prochains mois de l’année ;
• n’êtes plus intérimaire.