Comment la prévoyance collective aide en cas d’arrêt de travail prolongé ?

Les différents niveaux d’indemnisation en cas d’arrêt maladie

Tout salarié en arrêt de travail pour maladie, accident, accident du travail ou maladie professionnelle avec un certificat médical peut prétendre à une indemnisation de sa perte de salaire. Ce revenu de remplacement est assuré à trois niveaux :

• les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;
• le maintien de salaire légal par l’employeur ;
• les indemnités complémentaires versées par la prévoyance collective d’entreprise.

Ces trois niveaux d’indemnisation interviennent de façon complémentaire pour assurer un revenu de substitution au salarié en arrêt.

Focus sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

Les indemnités journalières (IJSS) constituent le premier niveau d’indemnisation versé par l’Assurance maladie. Pour un arrêt inférieur à six mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur la base de 1015 fois le SMIC horaire dans les six mois précédant l’arrêt.

Au-delà de 6 mois d’arrêt, il faut justifier d’au moins douze mois d’affiliation à la Sécurité sociale et avoir travaillé au moins 600 heures dans les douze mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur la base de 2030 fois le SMIC horaire.

Les IJSS sont limitées à 50 % du salaire journalier dans la limite de 1,8 fois le SMIC, soit un plafond de 52,28 € par jour en 2024. Elles visent à compenser partiellement la perte de revenu pendant l’arrêt.

Le maintien de salaire légal par l’employeur : fonctionnement et conditions d’éligibilité

Depuis la loi de mensualisation de 1978, l’employeur a l’obligation d’assurer un maintien partiel du salaire en complément des IJSS, sous certaines conditions :

• un an d’ancienneté minimum dans l’entreprise ;
• bénéficier des IJSS ;
• transmettre l’arrêt sous 48h ;
• être soigné en France ou dans l’EEE.

Le maintien de salaire s’élève à 90 % du salaire brut pendant trente jours, puis 66 % les trente jours suivants (délai de carence de sept jours sauf maladie professionnelle/accident du travail). La durée est majorée de dix jours par tranche de cinq ans d’ancienneté.

Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d’un meilleur revenu de remplacement, mais ne couvre que partiellement le salaire sur une durée limitée. D’où l’intérêt d’une prévoyance collective en complément.

Le rôle complémentaire de la prévoyance collective d’entreprise

Au-delà des IJSS et du maintien employeur, la prévoyance collective permet au salarié en arrêt maladie de percevoir des indemnités complémentaires grâce à la garantie incapacité de travail (ITT).

Le montant, la franchise et la durée de prise en charge dépendent du contrat souscrit. Une bonne couverture peut indemniser jusqu’à 100 % du salaire, sur une période définie au contrat.

Elle prend le relai quand le maintien employeur s’arrête et limite l’impact financier d’un arrêt long pour le salarié.

Les avantages d’une garantie incapacité de travail (ITT) solide pour les salariés

La garantie ITT est un atout majeur de la prévoyance collective. En cas d’arrêt pour maladie ou accident, elle déclenche le versement d’indemnités en complément des prestations de base, pour maintenir au mieux les revenus du salarié.

La souscription d’une bonne garantie ITT est un gage de sécurité et de sérénité pour les collaborateurs. Elle les protège pendant toute la durée de leur arrêt en limitant la perte de salaire. C’est un avantage social précieux.

Pour l’entreprise, c’est un outil de fidélisation et d’attractivité qui valorise sa politique de protection sociale. Proposer une prévoyance ITT de qualité contribue au bien-être des salariés.

Le calcul du montant réel des indemnités versées par la prévoyance

L’assureur calcule le montant des indemnités après déduction de celles déjà versées par la Sécurité sociale et l’employeur.

Par exemple, pour un salarié indemnisé à 90 % par les IJSS et le maintien de salaire, l’assureur versera les 10 % manquants. Mais plus l’arrêt dure, plus la part versée par la prévoyance augmente pour maintenir le niveau d’indemnisation défini au contrat.

Il faut donc bien analyser les modalités de calcul pour évaluer la couverture réelle de la garantie. Des franchises et plafonds peuvent s’appliquer.

Quelles sont les obligations légales et conventionnelles en matière de prévoyance collective ?

Légalement, seule la mise en place d’une prévoyance pour les cadres est obligatoire, avec une cotisation minimale de 1,50 % sur la tranche A affectée en priorité au décès.

Mais de nombreuses conventions collectives de branche rendent la prévoyance obligatoire pour tout ou partie des salariés. Elles définissent les garanties, les cotisations employeurs/salariés, les dispenses d’affiliation. Il faut s’y reporter pour connaître ses obligations.

Si la convention collective ne prévoit rien, l’employeur reste libre de mettre en place un régime pour tous les salariés ou certaines catégories. C’est un outil de protection sociale facultatif qui présente des avantages sociaux et fiscaux.

Comment choisir une bonne couverture prévoyance pour protéger ses salariés en cas d’arrêt prolongé ?

Pour optimiser la couverture de ses salariés, l’entreprise doit être vigilante dans le choix de son contrat de prévoyance.

Voici les points clés à examiner :

• niveau et plafond des indemnités en cas d’ITT (idéalement jusqu’à 100 % du salaire) ;
• délai de franchise (le plus court possible) ;
• délai de carence réduit  (supprimé si possible) ;
• durée de l’indemnisation (un an, trois ans, jusqu’à la retraite selon les contrats) ;
• prise en compte des primes et avantages dans le salaire de référence ;
• rachat des exclusions (affections dorsales, psy) ;
• rechargement des droits en cas de nouvel arrêt ;
• inclusion de garanties d’assistance (aide à domicile, garde d’enfants, soutien psychologique, etc.).

Il est essentiel de négocier une couverture sur mesure adaptée à la situation des salariés. Un contrat personnalisable avec de vraies garanties ITT est un atout pour l’entreprise et ses collaborateurs.