Rente d'invalidité : quelle définition et comment la calculer ?

Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie pour compenser la perte de salaire partielle ou totale résultant d’une réduction d’au moins 66% de la capacité de travail, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Elle prend généralement le relais des indemnités journalières perçues durant l’arrêt de travail.

Son montant est calculé sur la base du salaire annuel moyen des dix meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (46 368 € en 2024). La pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire, elle peut donc être révisée, suspendue ou supprimée en fonction de l’évolution de la situation médicale et professionnelle.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ? 

Pour percevoir une pension d’invalidité, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 (66 %) en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle ;
• être affilié depuis au moins douze mois à la Sécurité sociale au premier jour du mois de l’arrêt de travail lié à l’invalidité ou de la constatation médicale de l’invalidité ;
• justifier, au cours des douze mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’invalidité, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire.

La demande de pension d’invalidité peut être effectuée soit directement par votre caisse d’Assurance maladie (si elle estime que vous remplissez les conditions), soit à votre initiative via un formulaire à adresser à votre CPAM ou MSA avec les justificatifs nécessaires.

Comment est déterminé le classement en catégorie d’invalidité ?

C’est le médecin-conseil de votre CPAM ou de votre MSA qui détermine votre catégorie d’invalidité, après vous avoir examiné. Il se base sur plusieurs critères pour évaluer votre capacité de travail restante :

• votre état de santé général ;
• votre âge ;
• vos aptitudes physiques et mentales ;
• vos aptitudes professionnelles et votre formation.

En fonction de ces éléments, le médecin vous classe dans l’une des trois catégories d’invalidité. Ce classement n’est pas définitif, il peut évoluer en cas d’aggravation ou d’amélioration de votre état de santé.

À noter que la reconnaissance en invalidité 2^e ou 3^e catégorie n’entraîne pas systématiquement une inaptitude au travail, qui est décidée par le médecin du travail.

Quelles sont les différentes catégories d’invalidité et leurs critères ?

La Sécurité sociale définit trois catégories d’invalidité :

• 1^re catégorie : vous pouvez continuer à travailler, mais votre capacité de gain est réduite d’au moins 2/3 ;
• 2^e catégorie : vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ;
• 3^e catégorie : comme en 2^e catégorie, vous êtes dans l’incapacité de travailler et vous avez en plus besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.

Même en 2^e ou 3^e catégorie, une reprise d’activité reste possible si le médecin du travail vous déclare apte, avec d’éventuels aménagements de poste.

H2 Comment est calculé le montant de la pension selon la catégorie ?

La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen des dix meilleures années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3864 € par mois en 2024).

Un taux est ensuite appliqué à ce salaire de référence selon votre catégorie :

• pension de 1^re catégorie : 30 % du salaire annuel moyen
• pension de 2^e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen 
• pension de 3^e catégorie : 50 % + majoration tierce personne dont le montant est fixé à 1266,60 € en 2024.

Des montants minimum et maximum encadrent la pension :

Catégorie	Montant minimum	Montant maximum
1re	328,07 €	1159,20 €
2e	328,07 €	1932,00 €
3e	328,07 € + 1266,60 €	1932,00 € + 1266,60 €

Le montant de la pension est révisable en cas d’évolution de votre état de santé ou de reprise d’une activité professionnelle.

Quelles sont les modalités de versement de la pension d’invalidité ?

Le montant de votre pension d’invalidité est affiché en début de mois sur votre compte Ameli. Votre caisse d’Assurance maladie vous la verse chaque mois à terme échu, c’est-à-dire début octobre pour le mois de septembre par exemple.

La pension prend effet au plus tard deux mois après la date à laquelle le médecin-conseil a reconnu votre invalidité, soit :

• la date de consolidation de votre blessure (accident) ;
• la date d’expiration du versement des indemnités journalières (au bout de trois ans maximum) ;
• la date de constatation médicale de l’invalidité liée à l’usure.

Elle est soumise à la CSG (8,3 %), à la CRDS (0,5 %), à la CASA (0,3 %) et à l’impôt sur le revenu. Seule la majoration tierce personne n’est pas imposable.

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 

Si les ressources de l’assuré sont inférieures à 899,56 € par mois pour une personne seule ou 1 574,24 € pour un couple (plafonds au 1^er avril 2024), il peut bénéficier de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) en plus de sa pension.

Le montant de l’ASI correspond à la différence entre le plafond de ressources et les ressources réelles. Si le conjoint a également droit à l’ASI, le montant est partagé entre les deux allocataires. L’ASI n’est pas imposable et n’est pas soumise à la CSG/CRDS.

Le remplacement de la pension d’invalidité par la retraite

À 62 ans, âge légal de départ en retraite pour inaptitude, la pension d’invalidité est remplacée par la retraite si l’assuré a cessé toute activité. Un assuré qui travaille encore peut continuer de percevoir sa pension jusqu’à 67 ans maximum s’il n’a pas fait valoir ses droits à la retraite. 

Un maintien temporaire de six mois après 62 ans est aussi possible pour un assuré au chômage qui remplissait les conditions d’activité avant cet âge et qui reprend un emploi pendant ce délai.