Prime de naissance de la mutuelle santé

Définition et objectif de la prime à la naissance

La prime à la naissance est une aide pécuniaire ponctuelle destinée aux futurs parents pour les aider à faire face aux frais engendrés par l’arrivée d’un bébé. Son objectif est de soutenir financièrement les familles et de les accompagner dans cette période de changement. Cette prime s’inscrit dans le cadre plus global de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Conditions pour bénéficier de la prime à la naissance

Pour percevoir la prime à la naissance, les futurs parents doivent remplir plusieurs conditions :

• conditions liées à la grossesse : la mère doit avoir effectué le premier examen prénatal obligatoire avant la fin du troisième mois de grossesse et déclaré sa grossesse à la CAF ou à la MSA ;
• conditions de ressources : les revenus du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon la situation familiale (en couple avec un ou deux revenus, parent isolé) ;
• condition de résidence : il faut résider en France de manière stable, c’est-à-dire au moins six mois (consécutifs ou non) par an.

La situation familiale et les ressources sont appréciées au premier jour du septième mois de grossesse. L’enfant à naître est pris en compte dans le calcul du nombre d’enfants à charge.

Montant de la prime à la naissance

Depuis le 1^er avril 2024, le montant de la prime à la naissance est de 1 066,31 € par enfant. En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes que d’enfants à naître. Par exemple, pour des jumeaux, la prime sera de 2 132,62 €.

Pour une adoption, le montant de la prime est de 2 132,63 € par enfant adopté, quel que soit le nombre d’enfants arrivant au foyer.

Date de versement de la prime à la naissance

La prime est versée avant la fin du deuxième mois suivant le sixième mois de grossesse, c’est-à-dire au début du septième mois de grossesse. Si la mère perçoit déjà l’allocation de base de la PAJE pour un autre enfant, les deux prestations seront versées en même temps.

En cas de décès de l’enfant, la prime est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois suivant le cinquième mois de grossesse.

Organismes qui versent la prime à la naissance et démarches

La prime à la naissance est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le régime général et par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole. C’est l’organisme dont dépend l’allocataire qui effectue le versement sur son compte bancaire.

Les démarches diffèrent selon la situation de l’allocataire :

• allocataire de la CAF ou MSA : si la grossesse a été déclarée, la demande de prime se fait en ligne sur son espace personnel. Aucun autre document n’est à fournir ;
• non allocataire : il faut faire une demande de prime à la naissance en remplissant le formulaire cerfa n°11423*06  et en l’envoyant à la MSA accompagné des pièces justificatives (déclaration de grossesse, justificatifs de ressources, etc.). Ce formulaire permet de demander toutes les prestations familiales.

La demande est étudiée au cours du sixième mois de grossesse.

Cas particuliers (naissances multiples, adoption)

En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes à la naissance que d’enfants à naître. Il faut fournir une attestation médicale précisant le nombre d’enfants attendus.

Pour une adoption, la prime est versée pour chaque enfant adopté de moins de 20 ans. Son montant est de 2 132,63 € par enfant, que l’adoption soit simple ou plénière, dans le cadre d’une procédure nationale ou internationale. La prime est versée après l’arrivée de l’enfant dans le foyer, après réception par la CAF ou MSA des justificatifs d’adoption.

Qu’est-ce que la prime de naissance proposée par certaines mutuelles santé ? 

En complément de la prime versée par la CAF ou la MSA, certaines mutuelles santé proposent aussi une allocation à leurs adhérents : c’est la prime de naissance mutuelle ou forfait naissance mutuelle.

Cette aide a pour but de vous aider à couvrir les dépenses supplémentaires liées à l’arrivée de votre bébé : frais médicaux pré et post natals, équipement, médicaments spécifiques, etc.

Attention, toutes les mutuelles ne prévoient pas de prime de naissance. Avant de souscrire, vérifiez si cette prestation est incluse dans les garanties.

Pourquoi souscrire une mutuelle qui offre une prime à la naissance ?

Choisir une mutuelle santé qui propose une prime de naissance présente plusieurs avantages :

• vous bénéficiez d’une aide financière supplémentaire en plus de celle de la CAF pour mieux accueillir votre bébé ;
• son versement n’est soumis à aucune condition de ressources, contrairement à la prime de la CAF ;
• elle vous permet d’assurer une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé après l’accouchement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de naissance de la mutuelle ?

Les conditions d’attribution varient selon les mutuelles. Généralement, il faut :

• être adhérent à la mutuelle et avoir souscrit un contrat le prévoyant ;
• rattacher le nouveau-né à votre mutuelle dans un délai de deux mois après la naissance en moyenne ;
• fournir un justificatif comme l’acte de naissance ou le livret de famille.

Le montant du forfait naissance mutuelle est variable selon les organismes. Il peut être fixe ou calculé selon votre cotisation, le nombre d’enfants à charge, etc.

En moyenne, la prime de naissance mutuelle est de 200 € mais elle peut aller jusqu’à 600 € pour certaines mutuelles.

Pensez à vérifier les conditions de votre contrat si vous venez de souscrire.

Quand est versée la prime de naissance par la mutuelle ?

La plupart du temps, la prime est versée après la naissance, au moment où vous rattachez votre bébé à votre mutuelle en tant qu’ayant-droit.  

Le versement intervient généralement dans les deux mois qui suivent la réception des justificatifs demandés.

Attention au délai de carence si vous venez de souscrire : durant cette période, la prime ne pourra pas être versée.

Comment faire la demande de prime de naissance auprès de sa mutuelle ?

Pour percevoir la prime de naissance, vous devez envoyer à votre mutuelle après la naissance :

• l’acte de naissance de votre enfant ;
• ou une copie du livret de famille à jour.

La demande peut se faire par courrier ou en ligne si votre espace adhérent le permet. Pensez à vous renseigner sur les délais à respecter.

Peut-on bénéficier de deux primes de naissance de deux mutuelles différentes ?

Si vous et votre conjoint avez chacun votre propre mutuelle (contrat individuel et mutuelle d’entreprise par exemple), il est possible dans certains cas de cumuler deux primes de naissance.

Pour cela, il faudra certainement rattacher votre enfant en tant qu’ayant-droit aux deux contrats. Évaluez toutefois le coût supplémentaire que cela implique sur vos cotisations.

La prime de naissance doit-elle être le critère principal dans le choix d’une mutuelle ?

Si la prime de naissance mutuelle représente un avantage non négligeable, elle ne doit pas être le seul critère de choix de votre complémentaire santé.

Avant tout, il est primordial de sélectionner une mutuelle qui vous apportera une couverture optimale pendant la grossesse et après l’accouchement : prise en charge de la chambre individuelle, des dépassements d’honoraires, des médicaments, etc.

Pour votre bébé, optez aussi pour une mutuelle offrant de bonnes garanties adaptées aux besoins des tout-petits.

Enfin, comparez les offres selon d’autres critères importants comme :

• le niveau des remboursements ;
• les délais de carence ;
• la simplicité des démarches ;
• le montant des cotisations ;
• les services associés.

La prime de naissance est un plus apprécié au moment de l’arrivée de bébé mais c’est avant tout la qualité globale de la couverture santé qu’il faut privilégier pour bien protéger toute la famille.